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Stéphane MILLE, S.A.

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Adresse

France,  Aquitaine,  Bayonne,  64110,  5 rue Lormand

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De l’entreprise

Stéphane MILLE, S.A.

Le cabinet utilise les techniques les plus récentes de communication pour appréhender et organiser les situations juridiques en fonction de l'activité que vous exercez. Nous assurons les activités traditionnelles de l’avocat que sont le conseil, audit et assistance, la rédaction d’actes, la représentation devant les juridictions civiles, commerciales et administratives, la médiation, la négociation, les transactions et les mandats spéciaux.
LES MARCHANDISES ET LES SERVICES
Contentieux
 
Il s'agit de l'activité traditionnelle des avocats qui sont habilités à assister ou représenter les justiciables devant toutes les juridictions civiles, pénales, commerciales ou administratives.
La groupe: Services juridiques dans la sphère de commerce
Droit fiscal
 
Fiscalité des entreprises et des particuliers, contentieux fiscal, optimisation fiscale, location meublée professionnelle
La groupe: Services des consultations juridiques
Propriété intellectuelle
 
Droit d'auteur ; recherche d'antériorité ; dépôt des marques, des dessins et modèles ; protection des marques, brevets, dessins et modèles ; actions en contrefaçon.
La groupe: Services des conseillers judiciaires dans le domaine de la propriété intellectuelle
Existence du contrat
 
Les contrats peuvent être annulés pour plusieurs motifs.
La groupe: Rédactions des contracts, accompagnement des transactions
Droit du crédit
 
Vous vous posez des questions sur les différents crédits et leurs conséquences. Vous avez raison de vous renseigner, vous éviterez ainsi des erreurs qui pourraient vous porter préjudice.
La groupe: Consultation en matieres de creditation
Protection d'immobilier
 
Vous pouvez rencontrer divers types de problèmes concernant la protection de vos biens, par exemple avec des entrepreneurs, vos voisins, votre copropriété.
La groupe: Accompagnement des transactions des propriétés immobilères
Droit pénal
 
Chaque citoyen peut être un jour confronté aux différents aspects du droit pénal, soit en qualité d'auteur, soit en qualité de victime (partie-civile), soit même en qualité de civilement responsable d'un mineur.
La groupe: Conduite des causes dans le procès civils et criminel
Baux commerciaux
 
Dans le domaine de l'occupation commerciale, notre Cabinet négocie et élabore des baux commerciaux et autres contrats, assiste ses clients à chaque étape de la gestion de ces contrats (congé, révision de loyer, renouvellement, etc.) et assure les contentieux y associés.
La groupe: Location de la propriété de commerce
LiveInternet

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Une gamme complète de produits et services des entreprises Stéphane MILLE, S.A.. Toutes les informations sur Stéphane MILLE, S.A. en Bayonne (France).